Procédure de douane aérodrome Yverdon-les-Bains / LSGY

 

Base légale (Convention avec la Direction générale des douanes)
Le statut douanier de l’aérodrome d’Yverdon, dit trafic transfrontalier toléré, ne permet que des vols internationaux à l’intérieur de l’Espace Schengen, sans marchandises à bord excédant les franchises autorisées.

Délais d’annonce
▪ Au maximum 24 heures avant le vol prévu
▪ Départ : minimum 1 heure avant
▪ Arrivée : minimum 2 heures avant

L’avis de douane s’effectue par internet sur le site http://www.lsgy.ch

Procédure au départ
▪ Stationner l’avion sur la zone de douane prévue à cet effet
▪ Sans présence des représentants des douanes ou de police à l’heure de départ annoncée, le vol est libéré.
▪ En aucun cas un départ avant l’heure n’est autorisé. L’heure de départ est l’heure à laquelle le moteur est mis en route.

Procédure à l’arrivée
▪ A l’arrivée, stationner l’avion sur la zone de douane prévue à cet effet.
▪ En cas d’arrivée avant l’heure prévue, les marchandises et autres biens restent à bord. Le pilote et les passagers se rendent au bureau C où ils attendent l’heure prévue d’arrivée annoncée et suivent les instructions du responsable de service
▪ En cas d’arrivée après l’heure prévue, rouler vers la zone de douane et se conformer aux instructions du responsable de service. A défaut d’instructions, l’arrêt dans la zone de douane est obligatoire.

Irrégularités
Tout retard de plus de 30 minutes, annulation ou atterrissage intermédiaire imprévu doivent être annoncés sans délai :
Durant les horaires de service : bureau de l’aérodrome +41 24 425 27 24
En dehors des horaires de service : opérations de douane +41 58 480 90 32

Horaires de service bureau aérodrome
Semaine :
Lundi : 14h00 – 18h00
Mardi et mercredi : 08h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00
Jeudi et vendredi : 14h00 – 18h00
Samedi et dimanche, ainsi que jours fériés officiels de canton de Vaud :
09h00 – 19h00 de mi-mars à mi-octobre

Taxes
Une taxe de CHF 20.- est perçue pour l’arrivée. Le départ est exonéré.

 

Infractions
Le non-respect des annonces est verbalisé par l’OFDF avec un montant de fr 300.- à charge du pilote. Il s’agit entre autres des annonces ne respectant pas les délais, les annonces incomplètes ou incorrectes et les oublis d’annulation ou de modification.

En sus, l’Air-Club se réserve le droit de facturer les frais administratifs liés au non-respect de la procédure de douane.

Version juin 2023

 

Le chef d’aérodrome